Tout bien immobilier destiné à la vente, la location ou soumis à de quelconques travaux, doit subir un ensemble d’inspections qui sont effectués par des personnes qualifiées. C’est un impératif auquel doit se conformer le propriétaire afin d’éviter d’éventuelles sanctions si la loi le prévoit.
Il existe un certain nombre d’expertises obligatoires ou conseillées, à réaliser avant de vendre une maison en France. Il incombe généralement au vendeur de les organiser et de les payer. Ces opérations sont destinées à informer le potentiel acheteur sur l’état général du bien. Il ne s’agit pas d’études structurelles complètes comme celles exigées dans d’autres pays (tels que le Royaume-Uni et l’Irlande), mais plutôt d’études axées sur la santé, la sécurité et l’impact de la propriété sur l’environnement. Pour plus d’informations sur cette procédure, le site « immobilier danger » vous a préparé des éléments d’informations qui vont vous permettre de mieux comprendre l’utilité et cette démarche à travers quelques interrogations. Cliquez sur cette page.
Ces informations détaillées sont des rapports d’expertise obligatoires et recommandés lors de l’achat, la vente et la location d’un bien immobilier : Performance énergétique, amiante, plomb, gaz, termites, évacuation des eaux usées ; et le diagnostic immobilier, etc.
Quelques exemples de rapports à fournir
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Le diagnostic immobilier
Il est possible d’obtenir des conseils auprès d’un agent immobilier ou d’un notaire, qui devrait être en mesure de vous indiquer le nom d’un diagnostiqueur immobilier dans la région, capable de réaliser les rapports. Un Diagnostic Immobilier est tenu d’être qualifié dans les principaux domaines de diagnostic dans lesquels il exerce et aura un certificat prouvant qu’il a passé les examens théoriques et pratiques requis en France.
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Rapport sur l’état de l’électricité
Si vous envisagez d’acquérir un bien immobilier, assurez-vous que le vendeur ait eu à faire un état de son installation électrique. Il devra de ce fait avoir une preuve qui se présentera sous forme de rapport fournit par le biais d’une personne ou d’une institution qualifiée à cet effet. Ce diagnostic passera entre autres par l’observation de l’état des différents systèmes de câblage, les disjoncteurs, etc. Cette obligation n’est applicable que sur des biens de plus de 15 ans.
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Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT)
Un notaire peut indiquer si une propriété est identifiée comme étant dans une zone qui risque d’être inondée, sujette à des glissements de terrain et autres dangers naturels. Si c’est le cas, le vendeur est obligé de joindre à la vente de la maison un rapport le précisant. Il ne s’agit pas d’une enquête, mais d’un avis à l’acheteur sur les risques de la zone. Il n’indiquera donc pas si une propriété a des problèmes ou non. Il s’agit principalement d’un rapport administratif, le prestataire n’est pas tenu d’être spécifiquement qualifié pour le produire.
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Diagnostic Bâtiment
Normalement non obligatoire et rarement demandé en France, mais un acheteur non français peut souhaiter en faire réaliser un (généralement aux frais de l’acheteur). Ce diagnostic doit être réalisé par un architecte ou toute autre personne qualifiée. Attention, les diagnostiqueurs ne sont pas qualifiés pour le faire.
