Pourquoi faire le choix de creer une SCI ?

Vous souhaitez investir dans l’immobilier mais pensez ne pas en avoir les moyens ? Vous vous posez bien des questions quant à ce qu’il adviendra de cet investissement lorsque vous disparaîtrez ? Pourquoi ne pas avoir recours à une SCI ?

Si vous ignorez ce qui se cache derrière ces trois lettres, alors cet article va vous éclairer. Nous allons en effet vous présenter ce vecteur d’investissement ainsi que tous les avantages dont elle peut vous permettre de bénéficier.

Qu’est-ce qu’une SCI ?

Une SCI est une Société Civile Immobilière, c’est-à-dire un regroupement de personnes physiques qui a pour but l’investissement et la gestion immobiliers. C’est notamment une structure qui est privilégiée lorsque l’on souhaite faire une acquisition immobilière en famille.

Quelques points spécifiques à connaître sur la SCI :

  • les personnes qui la composent sont nommées « associés » ;
  • il est choisi, parmi eux, un gérant chargé, comme son nom l’indique, de s’en occuper ;
  • les associés doivent être au minimum deux au moment de la création de la SCI ;
  • le fonctionnement de la structure est régi par la loi, que nul n’est censé ignorer ;
  • elle peut être constituée sans capital social minimum ;
  • elle a une durée de vie limitée par le Code Civil à 99 ans.

Cette liste n’est évidemment pas exhaustive, vous trouverez de très nombreuses informations en consultant sci.business, mais donne un bon aperçu de ce qu’est cette structure.

Quels sont ses avantages ?

Le tout premier consiste en une simplification évidente de la gestion du patrimoine immobilier. En effet, la SCI offre bien plus de souplesse que ne le fait par exemple l’indivision. C’est appréciable notamment en cas de désaccord entre les différents associés qui la composent.

Elle rend aussi la transmission plus simple que par la voie que l’on qualifiera de « normale » et peut aller jusqu’à la minoration des droits de succession.

La SCI permet aussi de pouvoir bénéficier de dispositifs mis en place par l’État afin de favoriser la défiscalisation immobilière, c’est-à-dire en investissant dans de l’immobilier à vocation locative. Nous pouvons par exemple citer le dispositif Pinel ou encore les lois Denormandie ou Girardin.

Et si elle est à capital variable, il est aisé d’y faire entrer de nouveaux associés, personnes physiques ou morales, sans avoir besoin pour autant de remanier ses statuts. Et sans même, d’ailleurs, qu’ils aient besoin d’y apparaître de quelque façon que ce soit.

Comment constituer une SCI ?

Créer une Société Civile Immobilière est tout à la fois simple et rapide. Il existe simplement 3 étapes à suivre précisément dans l’ordre qui suit :

  • rédiger ou faire rédiger ses statuts : cela peut être fait via un acte authentique ou un acte sous seing privé
  • publier une annonce légale dans un journal dédié annonçant sa constitution et détaillant les informations la concernant comme sa dénomination, le montant de son capital social, le nom des associés, etc.
  • inscrire la SCI au RCS auprès du Tribunal de Commerce dont elle dépend, c’est d’ailleurs aujourd’hui ce même Tribunal de Commerce qui enverra les statuts de la SCI au Centre des Impôts dont dépend son siège social, démarche qui incombait auparavant aux associés.

 

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