Le lotisseur désigne un professionnel qui se spécialise dans l’aménagement du territoire. Celui-ci se charge d’acheter des terrains, de les préparer en vue de leur utilisation et de les vendre ensuite comme terrains à bâtir. Son rôle consiste à optimiser l’étude de la possibilité de subdiviser le terrain pour créer un lotissement.

Zoom sur le lotisseur ou aménageur foncier

Le lotisseur a un statut spécifique et un rôle rigoureusement défini parmi les professionnels de l’immobilier. Ce professionnel de l’immobilier, qui se confond souvent avec le promoteur, exerce un métier différent de celui de constructeur : il est chargé de transformer un terrain en lotissement.

Le lotisseur crée le lotissement, c’est-à-dire qu’il achète le terrain et le subdivise en lots pour un développement résidentiel. Il aménage les terrains de ces sites, y compris la pose de routes (eau, électricité, téléphone, etc.) avec les systèmes appropriés, et crée une route d’accès à chaque site. L’investisseur développe le terrain acquis conformément aux règles de zonage de la municipalité, mais n’a pas d’autres obligations en ce qui concerne les autres infrastructures de la municipalité.

Le lotisseur doit tenir compte des souhaits des autorités municipales en matière de zonage lors de la préparation du plan de site, de la préparation des plans d’unité et de l’évaluation des travaux d’infrastructure nécessaires. Ce professionnel doit ajouter un plan de financement à son projet et organiser la vente du terrain. Sa vision holistique des besoins et des possibilités de développement à l’échelle mondiale le distingue du développeur-constructeur dont les interventions sont le plus souvent ponctuelles.

Le rôle d’un lotisseur ou aménageur foncier

Le lotisseur est un développeur ou un promoteur. C’est pourquoi, après divers investissements, il achète des terrains pour les revendre. On ne peut pas l’assimiler au seul promoteur, car le promoteur, à proprement parler, ne construit pas mais prépare seulement le site pour son utilisation. D’un point de vue technique, le lotisseur est tenu de préparer le terrain en vue de son utilisation, c’est-à-dire de le transformer en espace habitable, en particulier de prévoir des raccordements à l’eau, à l’électricité, au gaz et aux égouts… Pour ce faire, le promoteur doit obtenir un permis de construire pour préparer le site à l’utilisation. En principe, le terrain ne peut être vendu qu’après avoir été préservé. Le lotisseur doit étudier les possibilités du site, la nature du terrain et les normes d’aménagement : une étude du site permet de déterminer les méthodes de construction. Ils doivent ensuite s’occuper, entre autres, des raccordements.

D’un point de vue administratif, le aménageur foncier doit obtenir tous les documents nécessaires aux acheteurs potentiels (par exemple, les permis de construire) avant de mettre le terrain sur le marché pour la construction d’immeubles d’habitation, de bureaux ou de locaux commerciaux. La principale tâche du aménageur foncier consiste à acheter des terrains pour les revendre en lots. Toutefois, entre les phases d’achat et de revente du terrain, le promoteur doit préparer le terrain pour la construction. Sur le plan administratif et technique, on évalue la possibilité de développer le terrain. La tâche du service pour le lotisseur est de mettre chaque parcelle vendue dans un état qui permette son développement. Sur le plan administratif, le lotisseur doit assurer toutes les formalités administratives nécessaires afin que les acquéreurs potentiels disposent d’un permis de construire. Lorsque les démarches et les procédures administratives sont accomplies, le lotisseur est en mesure d’offrir les différents terrains à bâtir à la vente par lots.

Les avantages de faire appel à un un lotisseur ou aménageur foncier

Choisir de construire un bâtiment résidentiel est une décision populaire pour trouver un emplacement approprié dans votre zone d’intérêt et assurer la rentabilité du projet dans un site adapté au développement. L’une des tâches d’un lotisseur consiste à préparer plusieurs études de faisabilité. L’objectif de ces activités est de s’assurer que le terrain est converti en terrain aménageable et de soutenir les futures constructions, notamment en testant le sol. Lors de l’aménagement d’une propriété, le lotisseur fournira au maître d’ouvrage ou au promoteur un site sur lequel il pourra construire et qui sera entretenu conformément aux dernières normes applicables.

L’acquisition de terres offre un degré élevé de sécurité juridique. L’acheteur du terrain peut commencer la construction immédiatement car le aménageur foncier s’est déjà occupé d’obtenir les différents permis de construire. En achetant une ou plusieurs parcelles, l’acheteur obtient la garantie qu’il disposera d’une parcelle exploitable et aménageable. Le aménageur foncier effectuera au préalable une série de tests techniques pour s’assurer que le terrain est adapté au développement. Cela comprend la vérification du sol et également la vérification de la capacité du sol à supporter la structure.

Zoom sur le lotisseur ou aménageur foncier

Le rôle d’un lotisseur ou aménageur foncier

Les avantages de faire appel à un un lotisseur ou aménageur foncier

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