Creation d'une societe civile immobiliere (SCI) : les etapes a suivre

Dans le cadre de la gestion du patrimoine familial, de la transmission des biens ou des investissements, la SCI offre plusieurs avantages. Sa création semble toutefois complexe lorsqu’on ne s’y connaît pas trop. Comment créer une Société Civile Immobilière ? Quelles sont les différentes étapes de sa création ? C’est sur ces différents points que cet article vous informe.

Étape 1 : Rédaction des statuts de la SCI et dépôt du capital social

C’est la première étape à aborder pour la création d’une Société Civile Immobilière. Les statues représentent le socle de fonctionnement de toute société, car il est mentionné dans les statuts les règlements propres à la société. Ce sont les clauses des statuts qui définissent le rôle de chaque actionnaire dans la société.

Notez que cette étape est primordiale dans la création de la SCI. Également, il y a un certain nombre de mentions qui doivent être incluses dans les statuts de la SCI. La forme des sociétés, l’identification des multiples associés de la société, la dénomination sociale, l’objet et le siège en sont quelques exemples. Toutefois, la liste ne s’arrête pas là.

Les conditions de cession et de dissolution de la société doivent également être incluses dans les statuts. À cela s’ajoutent les règles de l’AG ; la durée et l’apport de la société ainsi que le montant du capital social.

Une fois les statuts rédigés, vous pouvez passer au dépôt du capital social. À ce niveau, les associés de la SCI contribuent en investissant en nature ou en argent. Ensuite, des parts sociales leur sont attribuées.

Étape 2 : Publication de l’annonce légale et la constitution du dossier d’immatriculation

La publication d’annonce légale est une étape à la fois obligatoire et très bénéfique pour la Société Civile Immobilière. Publier une annonce dans le journal permet de faire connaître votre société. En faisant des annonces, vous pouvez très facilement capter l’attention des tiers sur vos immeubles. Ce qui vous fait bénéficier d’éventuels futurs locataires.

Lorsque cette étape est négligée, il est pratiquement impossible d’aboutir à l’immatriculation de la SCI. Les mentions indispensables dans l’annonce publicitaire sont : la nomination attribuée à la SCI ; la forme juridique de la société ; la date de prise de service et la situation du siège de la société.

En ce qui concerne l’immatriculation de la SCI, il est important d’avoir un dossier assez solide. Le dossier doit être composé d’une copie originale des statuts de la société et une autre de l’attestation de parution de l’annonce publicitaire. Le formulaire MO, le justificatif d’occupation des lieux, les déclarations des bénéficiaires et de non-condamnation des propriétaires sont également des pièces indispensables pour la constitution du dossier de l’immatriculation.

Étape 3 : Dépôt de dossier

La dernière étape consiste à déposer votre dossier au greffe du tribunal de commerce. Le dépôt du dossier vous permettra d’obtenir l’immatriculation de la SCI. Très souvent, il est attribué comme immatriculation la date officielle à laquelle votre société commence par fonctionner. Vous pouvez procéder de plusieurs manières pour obtenir votre immatriculation.

Il est possible d’envoyer une demande par courrier. La possibilité de vous déplacer personnellement ou de procéder à l’immatriculation en ligne vous est également offerte. Une fois votre SCI créer, songez à réfléchir au système d’imposition de la société.

En résumé, trois différentes étapes suffisent pour créer votre Société Civile Immobilière. Chacune de ces étapes est primordiale et profitable pour la constitution d’une SCI.